Élargir l’assiette de la taxe foncière aux terrains non bâtis urbanisables
Suggestion publiée le 12 mai 2026
fiscalitéfoncierurbanismerecettes propres
L'idée
Inclure dans l’assiette de la taxe foncière les terrains non bâtis situés en zones urbanisables, avec un taux progressif selon la durée de non-construction, à recettes affectées intégralement à la commune d’implantation.
Pourquoi cette proposition
La spéculation foncière en zone urbaine prive les CT d’une assiette fiscale légitime et entretient la rareté du logement. Cette mesure inciterait à la construction et renforcerait l’autonomie financière communale.
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